Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme

Par LAURENCE DESMAU, publié le vendredi 25 mars 2022 09:35 - Mis à jour le vendredi 25 mars 2022 11:26
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Les libertés d’expression et d’opinion sont des droits fondamentaux, essentiels à la démocratie et au pluralisme.

Pour autant, la parole doit demeurer responsable : tout ne peut pas être dit ou écrit. Le droit de s’exprimer cesse là où l’abus commence.

Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Le droit français sanctionne : 

  • la diffamation publique à caractère racial,
  • l’injure publique à caractère racial,
  • la provocation publique à la haine raciale,
  • l’apologie de crime de guerre ou de crime contre l’humanité,
  • la contestation de crime contre l’humanité,
  • l’injure non publique à caractère racial,
  • la diffamation non publique à caractère racial,
  • la provocation non publique à la haine raciale,
  • la discrimination à caractère racial
  • le mobile raciste de certains crimes et délits de droit commun érigé en circonstance aggravante.

Toute personne qui s’estime victime d’une infraction à caractère raciste est en droit de déposer plainte au commissariat de police ou de gendarmerie ; l’agent qui l’accueille est tenu de recevoir sa plainte. [Article 15-3 du code de procédure pénale]
Tout internaute peut signaler un contenu qu’il juge illicite sur Internet sur la plateforme PHAROS ou prendre conseil au 3018

Quelques données chiffrées récentes : La France est-elle raciste ?